Conditions générales de vente
- Objet
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Pamela EURL française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen Seine Maritime au 849166509 offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le «Client»), les articles proposés sur son site Internet accessible à l’adresse www.pamelakmt.com (ci-après le «Site»).
L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de PAMELA KMT.
- Clients
Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.
Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de produits passée sur le site. Si Le Client est mineur, il devra être en mesure de justifier l'accord de ses représentants légaux.
- Acceptation des conditions générales de vente
En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente du vendeur PAMELA KMT (ci-après « vendeur ») en vigueur à la date de sa commande.
Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par PAMELA KMT
En cliquant sur le bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
PAMELA KMT conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de Produits.
- Descriptions des produits
PAMELA KMT fait son maximum pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs. PAMELA.KMT recommande au Client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le SITE pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.
Tous les Produits vendus par PAMELA KMT sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
5. Disponibilité des produits et délais de traitement et de livraison
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, PAMELA KMT en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande et remboursement.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris les caractéristiques, la quantité, et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d'accuser réception de la commande du Client. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée par courrier électronique au Client, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.
PAMELA KMT s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles. En fonction du Produit concerné, le Vendeur applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des Produits dépend des stocks du Vendeur.
- Processus de commande
Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le visuel du produits ainsi que le prix du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.
- Prix
Les prix des produits proposés sur le Site figurent sur chaque fiche produit. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d’envoi inclus pour la France.
Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par PAMELA KMT. Cependant, le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande.
Le Client garantit au Vendeur qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le site pamelakmt.com suivant les moyens proposés par le Vendeur.
Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, la transmission du flux d'argent dû par le client s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
- Conditions des livraisons - Transfert des risques et transfert de propriété
Les livraisons sont faites par nos services et sont organisées entre le mardi et le vendredi, hors jours fériés, entre 10h et 17h.
La livraison s’effectue à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande. La livraison de votre commande est assurée par la poste. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à l’adresse de votre choix sous 2 à 5 jours pour la France et de 5 à 10 jours pour l'Europe.
Face la situation actuelle, PAMELA KMT a pris la décision de vous offrir la livraison sur toutes vos commandes pour la FRANCE. Les frais de livraison via l'Europe seront à la charge du CLIENT.
Suite à l'adaptation de nos équipes et de nos transporteurs aux conditions liées à la crise sanitaire, le délai de livraison de votre commande peut être rallongé.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pamela Kmt En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Pamela Kmt n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Le(s) produit(s) commandé(s) restent la propriété de PAMELA KMT jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
- Conditions des retours
Les Produits retournés doivent respecter notre politique de retour ci-dessous.
Merci de renvoyer les articles dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante:
PAMELA KMT 86 rue Saint Romain 76000 ROUEN FRANCE
Sont acceptés les retours renvoyés dans un délai de 14 jour(s) à compter de la date de réception, au delà, le colis ne sera pas accepté et vous sera renvoyé.
Les articles doivent être impeccables, non portés, et retournés dans leur emballage d’origine.
Après réception du bien PAMELA KMT s'engage à vous rembourser dans un délais légal de 14 jours.
Nous ne faisons pas d'échanges, en cas d'erreur sur une taille ou couleur, vous pouvez retourner votre article pour une demande d'avoir, il faudra passer une nouvelle commande, car nos stocks sont toujours en mouvement.
- Droit de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze(14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration du formulaire ci-joint par email à l’adresse suivante : contact@pamelakmt.com
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.